Les lois de la chemita et du prozboul. Il contient 38 séifim.
La remise des dettes (chemitat kesafim) n'est en vigueur selon la Torah qu'à l'époque où le Jubilé (Yovel) est en vigueur ; et il a été établi par les paroles des Scribes que la remise des dettes soit en vigueur à notre époque, en tout lieu. Haga (Rema) : (Rambam, chapitre 9 des lois de la Chemita ; Baal HaTeroumot, chaar 45 ; et le Ran au nom de certains.) Tel est l'accord des décisionnaires ; mais certains disent que la chemita n'est pas en vigueur à notre époque, et il semble que c'est sur eux que l'on s'est appuyé dans ces pays-ci, où l'on n'applique pas du tout la loi de la chemita à notre époque. Cet usage avait déjà cours à l'époque du Roch, comme il l'a écrit dans une responsa (rapportée par le Tour, paragraphe 5), où il criait comme une grue pour abolir cet usage, sans qu'on prête attention à lui. Les A'haronim, de mémoire bénie, ont déjà donné aussi (rapporté dans le Darkhei Moché, paragraphe 5) une raison à l'usage de ne pas appliquer la chemita, comme cela est expliqué dans les paroles du Maharik, chorech 92, de Maharar Isserlein dans la Terumat HaDechen, siman 304, et du Maharil ; et il n'y a pas à les contester. Dans le calcul de l'année de chemita, une divergence est survenue ; l'essentiel est que l'année (5)320 et l'année (5)327 étaient des années de chemita ; ainsi, l'année (5)334 sera, si D.ieu le veut, une année de chemita. Qu'il soit agréé (devant Lui) que le Temple soit reconstruit et qu'on recommence alors à compter les chemitot et les jubilés, lorsque viendra (l'année 5)335 du petit comput (allusion au verset « jusqu'à ce que vienne Chilo », Genèse 49, 10, la valeur numérique de « Chilo » étant 335).

La septième année annule le prêt, même un prêt par acte comportant une garantie sur des biens (a'harayout nekhassim). Quant à la machkanta (gage immobilier dont le créancier a la jouissance) : dans un lieu où l'usage est d'écarter le créancier à tout moment où le débiteur apporte son argent, la septième année l'annule ; et dans un lieu où l'on ne peut l'écarter qu'à la fin de son terme, la septième année ne l'annule pas. Et si ce n'est pas une machkanta, mais qu'il lui a seulement désigné un champ en garantie de son prêt, elle n'annule pas. Et certains disent que cela ne vaut que dans un lieu où l'on ne l'écarte pas ; et tant qu'on ne peut l'écarter, ne serait-ce qu'un jour, cela s'appelle un lieu où l'on ne l'écarte pas.

Celui qui détient un iska (fonds d'investissement, à moitié prêt et à moitié dépôt) provenant de son prochain : la septième année annule la moitié qui est un prêt.

Celui qui était associé avec son prochain, ils commerçaient avec des marchandises et des actes, et une somme est restée entre les mains de l'un des associés : la septième année ne l'annule pas, car la septième année n'annule qu'un prêt.

Un garant qui a payé le créancier, et avant que l'emprunteur ne l'ait payé, l'année de chemita est arrivée : elle annule la dette (de l'emprunteur envers le garant).

Toute chose que la septième année annule, elle annule aussi son serment. C'est pourquoi, pour le serment des juges (chevouat hadayanim) et ce qui lui ressemble — où, s'il l'avait reconnu, la septième année l'aurait annulé —, elle annule son serment. Mais pour le serment des gardiens et des associés, et ce qui leur ressemble — où, s'il l'avait reconnu, la septième année ne l'aurait pas annulé, parce que ce sont des dépôts et non des prêts —, la septième année n'annule pas son serment. Haga (Rema) : celui qui doit à son prochain et a juré de le payer : pour toute chose que la septième année annule, il est dispensé aussi de payer en vertu du serment, car il n'a juré de payer que tant qu'il doit l'argent (Maharik, chorech 81, et Responsa du Ramban, siman 256). Voir plus loin, siman 73, séif 7.

[Il lui a prêté et le lui a réclamé], et l'autre a nié et lui a juré, puis la chemita est arrivée alors qu'il persistait dans sa négation ; et après que la chemita est passée, il a reconnu, ou des témoins sont venus : elle n'annule pas (la dette). Mais s'il a nié et juré, puis a reconnu ensuite, ou que des témoins sont venus, avant la fin de la septième année, elle annule.

Il lui a réclamé de l'argent, l'autre a nié, il a amené des témoins, le tribunal l'a condamné et lui a écrit un jugement (psak din) : c'est comme une somme déjà perçue, et elle n'annule pas.

Celui qui prête à son prochain et stipule avec lui que la septième année ne l'annulera pas : elle est annulée. Mais s'il stipule avec lui qu'il (l'emprunteur) n'annulera pas cette dette, même pendant la septième année, sa condition est valable, car il se trouve qu'il s'est engagé à une somme que la Torah ne lui imposait pas, et il est obligé. Haga (Rema) : de même, s'il a écrit dans l'acte une formule de dépôt (pikadon), elle n'annule pas, car c'est pour cela qu'il a écrit une formule de dépôt : pour qu'elle ne soit pas annulée (Maharik, chorech 183). Si l'on a l'usage d'écrire ainsi dans les actes et que dans un acte cela ne se trouve pas, nous ne disons pas qu'il en est comme si c'était écrit, bien qu'en ce qui concerne d'autres choses nous le disions, comme on l'a vu plus haut, siman 42 (Beit Yossef au nom du Rachba).

Celui qui prête à son prochain et lui fixe une échéance de dix ans, ou moins ou plus : la septième année qui survient pendant ce délai ne l'annule pas, car maintenant on ne peut lui appliquer « il ne le pressera pas » (Deutéronome 15, 2).

Le crédit (Haga (Rema) : explication : un achat à crédit) d'un magasin n'est pas annulé ; et s'il l'a converti à sa charge en prêt (zekafa bemilvé), il est annulé. Haga (Rema) : et on appelle « conversion » le moment où il lui a fixé une échéance pour le payer (Tour, et le Roch, chapitre HaCholea'h) ; et certains disent qu'on appelle « conversion » dès qu'il a écrit dans son registre tout le compte ensemble (Mordekhaï, chapitre HaNichbain).

L'amende du violeur, du séducteur et du diffamateur (motsi chem ra) n'est pas annulée ; et s'il les a converties en prêt, elles sont annulées. À partir de quand sont-elles considérées comme converties ? À partir de la comparution en justice.

Celui qui répudie sa femme avant la chemita : sa ketouba n'est pas annulée ; et si elle l'a entamée (en en percevant une partie) ou l'a convertie à sa charge en prêt, elle est annulée. Haga (Rema) : celui qui vient en vertu d'un non-Juif est comme un non-Juif ; c'est pourquoi, pour celui qui a acheté d'un non-Juif un acte sur son prochain, la septième année ne l'annule pas (Responsa du Rachba, siman 789). De même, celui qui s'est porté garant pour son prochain envers un non-Juif, a payé le non-Juif, a pris l'acte du non-Juif et a réclamé à son prochain en vertu de cet acte : la septième année n'annule pas ; mais sans cela, elle annule, bien qu'il ait payé le non-Juif pour lui (Beit Yossef au nom du Rachba).

Le prozboul (acte par lequel le créancier transmet ses créances au tribunal) empêche l'annulation ; et il ne s'écrit que dans un tribunal important, c'est-à-dire trois juges experts dans la loi et dans le sujet du prozboul, qui connaissent le sujet de la chemita, et que le public de cette ville a reconnus comme experts. Haga (Rema) : et certains disent qu'on écrit un prozboul dans tout tribunal (Tour et Beit Yossef au nom des décisionnaires) ; et il me semble qu'il y a lieu d'être indulgent à notre époque.

Voici le corps du prozboul : « Je vous déclare, à vous, untel, untel et untel, les juges du lieu untel, que toute dette que j'ai, je la recouvrerai quand je voudrai. » Et les juges ou les témoins signent en bas. Haga (Rema) : et de même, il peut transmettre au tribunal ses créances orales (Ran, chapitre HaCholea'h).

Des érudits (talmidei 'hakhamim) qui se sont prêté l'un à l'autre, et le créancier a transmis ses paroles aux érudits en disant : « Je vous déclare que toute dette que j'ai, je la recouvrerai quand je voudrai » : il n'a pas besoin d'écrire un prozboul, parce qu'ils savent que la remise des dettes à notre époque est de leur (des Sages) ordre, et qu'elle est repoussée par de simples paroles. Haga (Rema) : et certains disent que toute personne aussi peut dire ses paroles oralement devant le tribunal, et cela suffit, sans besoin de prozboul (Tour). Et il n'y a pas de différence selon que le créancier se trouve dans la ville des juges ou non, car il peut dire même hors de leur présence : « Je transmets mes actes au tribunal untel, qui est dans la ville unetelle » (Mordekhaï, fin du chapitre HaCholea'h).

Il y a quelqu'un qui a décrit ainsi la procédure de l'acte de prozboul : le créancier va auprès de trois témoins (Haga (Rema) : Baal HaTeroumot, chaar 45, au nom de certains) — et certains disent : même deux — et il dit : « Soyez-moi témoins et voyez que je transmets un prozboul devant trois juges, qui sont untel, untel et untel, juges du lieu untel. » Il suffit que ces témoins le signent ; et si les juges le signent, c'est encore mieux, et il n'y a pas besoin alors de témoins.

On n'écrit un prozboul que sur un terrain (appartenant à l'emprunteur), et même un terrain de quelque taille que ce soit suffit ; et même s'il n'a qu'un pot troué (atsits nakouv) posé sur des piquets en l'air, bien que l'emplacement des piquets ne soit pas à lui, cela suffit. Même si l'emprunteur n'a rien du tout, mais que son débiteur, ou le garant, ou le débiteur de celui-ci en a, on écrit le prozboul. Et même si ni l'un ni l'autre n'en a, mais que le créancier, ou son débiteur, en a, il lui en fait acquérir une parcelle, même par l'intermédiaire d'un autre et même hors de sa présence. Haga (Rema) : toutefois, si l'emprunteur est devant nous et crie : « Je ne veux pas acquérir le terrain d'autrui », on ne fait pas acquérir à un homme contre son gré (Ran, chapitre HaCholea'h).

S'il lui a prêté un emplacement pour un four ou un réchaud, on écrit sur cette base un prozboul (Haga (Rema) : ainsi l'a écrit le Ittour, maamar 3) ; il en est de même s'il le lui a loué.

S'il (l'emprunteur) avait un champ engagé (memouchkenet, gage immobilier), on écrit sur lui un prozboul.

On écrit un prozboul pour un homme sur la base des biens de sa femme, pour une femme sur les biens de son mari, et pour des orphelins sur les biens du tuteur (apotropos).

Cinq personnes qui ont emprunté à un seul : un seul prozboul lui suffit ; et s'ils ont emprunté par un seul acte, même si un seul d'entre eux a un terrain, on écrit un prozboul sur tous.

Cinq personnes qui ont prêté à un seul : chacune a besoin d'un prozboul.

Des orphelins mineurs qui ont une créance chez d'autres n'ont pas besoin de prozboul. Celui qui doit à la caisse de charité (koupat tsedaka) : elle n'annule pas sa dette.

Pour des orphelins majeurs, nous plaidons en leur faveur (toanin lahem) que leur père avait peut-être un prozboul, ou qu'il avait peut-être stipulé que la septième année ne l'annulerait pas.

Un prozboul antidaté est valide, et un prozboul postdaté est invalide.

Un homme est cru pour dire : « J'avais un prozboul et il a été perdu » ; bien plus, on lui ouvre la voie (pot'hin lo) : « Peut-être avais-tu un prozboul qui a été perdu ? » ; et s'il dit ainsi, il est cru. Haga (Rema) : et si le tribunal ne lui a pas ouvert la voie, qu'il est sorti du tribunal et est revenu dire : « J'avais un prozboul » : si c'est avant le jugement, il est cru ; mais si c'est après le jugement, il n'est pas cru (Beit Yossef au nom du Rachba).

De même, si le créancier dit : « Il y avait une condition entre nous que la septième année ne m'annulerait pas la dette », ou « c'était un crédit de magasin », ou qu'elle provenait d'autres choses que la septième année n'annule pas, il est cru par un migo (argument fondé sur une prétention plus forte qu'il aurait pu avancer), car s'il avait voulu, il aurait dit : « J'avais un prozboul et il a été perdu. »

Il a produit un prozboul, et le défendeur prétend et dit : « Ce prêt qu'il réclame a eu lieu après ce prozboul » : le demandeur est cru, car s'il avait dit qu'il avait un autre prozboul qui a été perdu, il aurait été cru, bien que nous ne connaissions pas la date du prozboul perdu.

Celui qui rend une dette sur laquelle est passée la septième année : le créancier lui dira : « J'annule la dette, et tu en es déjà dispensé. » S'il lui dit : « Malgré cela, je veux que tu l'acceptes », il l'acceptera de lui. Mais il (l'emprunteur) ne lui dira pas : « C'est en paiement de ma dette que je te donne », mais il lui dira : « Ils sont à moi, c'est en cadeau que je te les donne. » S'il lui a rendu sa dette sans lui dire ainsi, il (le créancier) le fait tourner en paroles jusqu'à ce qu'il lui dise : « Ils sont à moi, et c'est en cadeau que je te les ai donnés. » Et s'il ne l'a pas dit, il ne l'acceptera pas de lui ; il (l'emprunteur) reprendra plutôt son argent et s'en ira.