Traduction IA · non relue· en gras : le texte mot à mot
- כמה דינים מענין שטרות. ובו טז סעיפים:
קהל שתקנו שלא יועיל שום שטר אם לא הי' מכתיבת יד סופר העיר אין בכלל זה מחילה שמחל ראובן לשמעון וחתום עליה ראובן (דודאי אין הכוונה רק על השטר החתום בעדים) (טור):Quelques lois au sujet des actes. Il comporte 16 séifim :
Une communauté qui a décrété qu'aucun acte ne serait valable s'il n'était pas de l'écriture du scribe de la ville : n'est pas inclus dans cela un acte de remise par lequel Réouven a fait remise d'une dette à Chimon et sur lequel Réouven a signé (car l'intention n'est certainement que pour l'acte signé par des témoins) (Tour).séif 1
- טופס השטר שביד הסופר שחתומים עליו עדים ולא הועתק השטר אין דין שטר לאותו טופס אא"כ מנהג בעיר להיות לו דין שטר: הגה דכל שלא חתמו בו העדים כדי למסרו לבעליו רק לזכרון דברים בעלמא לא מיקרי שטר וכן שטר שלא ניתן ליכתב ואיכא למימר שהעדים טעו אין דנין ע"פ אותו שטר (תשו' רשב"א סי' אלף רי"א) דהוי מפי כתבן כמו שנתבאר לעיל סי' כ"ח סעיף י"א וי"ב מיהו יש חולקים וס"ל דכל שכתבו טופס ע"מ לכתוב שטר אע"פ שלא נכתב השטר יש לטופס זו דין שטר (טור בשם הרא"ש כלל ס"ח):La minute de l'acte qui est entre les mains du scribe, sur laquelle des témoins ont signé, sans que l'acte ait été recopié : cette minute n'a pas le statut d'acte, à moins que l'usage de la ville ne soit de lui donner le statut d'acte. Haga (Rema) : Car tout écrit que les témoins n'ont pas signé pour le remettre à son propriétaire, mais seulement comme simple aide-mémoire, ne s'appelle pas un acte. De même, un acte qui n'a pas été donné pour être écrit (sans l'ordre de la partie obligée), et dont on peut dire que les témoins se sont trompés, on ne juge pas d'après cet acte (responsa du Rachba, siman 1211), car il est rédigé sur les dires d'un scribe, comme cela a été expliqué plus haut, siman 28, séifim 11 et 12. Toutefois, certains contestent et pensent que toute minute écrite en vue d'écrire un acte, même si l'acte n'a pas été écrit, a le statut d'acte (Tour au nom du Roch, règle 68).
séif 2
- אשה שנתחייבה לישבע כתקנת הגאונים שתקנו ללוה אם יש לה מטלטלין שיפרע מהם והיא מסרבת מנדין אותה עד דצייתא דינא כשם שעושים לאיש (דאשה שוה לאיש לכל עונשין שבתורה) (טור):Une femme qui s'est trouvée tenue de prêter serment selon l'ordonnance des Guéonim, qui ont institué ce serment pour l'emprunteur qu'il n'a pas de biens, ou qui a des biens meubles avec lesquels payer, et qui refuse : on la frappe de nidouï (mise à l'écart) jusqu'à ce qu'elle se soumette à la justice, comme on le fait pour un homme (car la femme est égale à l'homme pour toutes les sanctions de la Torah) (Tour).
séif 3
- שטר שכתוב בו שיוכל כל המוציאו לגבות בו בלא הרשאה אם אין מנהג בעיר שלא לגבות בו בלא הרשאה תנאו קיים וגובה בו בלא הרשאה ואפי' כתוב בו שנתחייב לכל מוציאו בין יהודי בין עכו"ם ודוקא שהמוציא היה ילוד בשעת הלואה אבל אם נולד לאחר מכאן לא דלא היה יכול להשתעבד למי שלא בא לעולם:Un acte dans lequel il est écrit que quiconque le produit pourra recouvrer avec lui sans procuration (harchaa) : s'il n'y a pas dans la ville d'usage de ne pas recouvrer avec lui sans procuration, sa clause est valable et le porteur recouvre avec lui sans procuration ; et même s'il y est écrit qu'il s'est obligé envers quiconque le produit, qu'il soit juif ou non-juif. Et cela, seulement si celui qui le produit était né au moment du prêt ; mais s'il est né après, non, car l'emprunteur ne pouvait pas s'engager envers quelqu'un qui n'était pas venu au monde.
séif 4
- כל דבר שנהגו במדינה לכתוב הן נאמנות הן כתבוה בשוקא הן שאר שופרי דשטרי שנהגו הסופרים לכתוב כל מי שמקנה בסודר לכתוב שטר דעתו שיכתבוהו כמנהג המדינה וא"צ לפרש שיכתבו כל לישני שפירי דאית ביה ויתבאר עוד בסי' ע"א: הגה והאי מאן דמקבל למכתב שטרא בכל לישני דזכוותא אע"ג דלא ידע ספרא לאחזוקי כראוי כיון דכתב ביה ואחריות שטרא דנן קבילית עלי ככל שטרות דנהיגי בישראל דלא כאסמכתא ודלא כטופסי דשטרי קאי לכל כללי בתחלת עניינא אבל תנאים כגון נאמנות בהלואה או ביטול מודעה במתנה לא חשבינן עד דמיפרשי (ר"י נ"ד ח"א) וע"ל סי' ע"א סי"ד שטר שכתוב בו שיפרע ההוצאות על הכפל אסמכתא הוא ואינו גובה הגה ואע"ג דכתב ביה דלא כאסמכתא וכו' וע"ל סי' ר"ז בדיני אסמכתא וכל דבר שנהגו בו בני המדינה בשטרות אע"פ שאינו כתיקון חכמים הולכים אחריו (טור בס"ס מ"ב וריב"ש סי' ק"ה):Toute chose qu'on a l'usage d'écrire dans le pays, qu'il s'agisse d'une clause de crédibilité, de la clause « écrivez-le (et publiez-le) sur la place du marché », ou d'autres clauses d'amélioration des actes que les scribes ont l'usage d'écrire : quiconque transfère par un soudar (acquisition par remise d'un tissu) l'ordre d'écrire un acte, son intention est qu'on l'écrive selon l'usage du pays, et il n'a pas besoin de préciser qu'on y écrive toutes les bonnes formules qui y figurent ; et cela sera encore expliqué au siman 71. Haga (Rema) : Et celui qui s'engage à ce qu'on écrive un acte avec toutes les formules favorables (au créancier), bien que le scribe n'ait pas su les renforcer comme il convient, puisqu'il y a écrit : « Et j'ai pris sur moi la garantie de cet acte comme tous les actes en usage en Israël, non comme une asmakhta et non comme une formule type des actes », cela se rapporte à toutes les clauses générales du début de l'affaire. Mais des conditions, telles que la crédibilité dans un prêt ou l'annulation d'une protestation (modaa) dans un don, nous ne les comptons pas tant qu'elles ne sont pas explicitées (Rabbénou Yerou'ham, chemin 54, partie 1) ; et voir plus loin, siman 71, séif 14. Un acte dans lequel il est écrit qu'il paiera les frais au double, c'est une asmakhta et le créancier ne les recouvre pas. Haga (Rema) : Et cela, bien qu'il y ait écrit « non comme une asmakhta », etc. ; et voir plus loin, siman 207, sur les lois de l'asmakhta. Et toute chose dont les gens du pays ont l'usage dans les actes, même si elle n'est pas conforme à l'ordonnance des Sages, on la suit (Tour, fin du siman 42, et Rivach, siman 105).
séif 5
- שטר שכתוב בו שיש רשות למלוה לירד לנכסי לוה בין בפניו בין שלא בפניו בלא רשות ב"ד ובלא שומא והכרזה אינו רשאי לעבור על דברי תורה לירד לנכסיו שהמלוה את חבירו לא ימשכנו אלא בב"ד אבל אם לא מצא דיין שרוצה לדונו אז יש לו רשות לעשות דין לעצמו:Un acte dans lequel il est écrit que le prêteur a le droit de descendre (saisir) les biens de l'emprunteur, que ce soit en sa présence ou en son absence, sans l'autorisation du tribunal et sans estimation ni proclamation : il n'a pas le droit de transgresser les paroles de la Torah en descendant saisir ses biens, car celui qui prête à son prochain ne doit prendre un gage que par le tribunal. Mais s'il ne trouve pas de juge qui veuille le juger, alors il a le droit de se faire justice lui-même.
séif 6
- שמעון שכתב עליו לראובן באחד בניסן שנתחייב לו בכל סך ממון עד אלף זהובים שיודה שמעון אחר זמנו של שטר זה שיש לראובן עליו ויכתוב ויחתום בחתימת ידו בהודאה זו והוציא ראובן כתב ידו של שמעון שהודה שיש לראובן עליו מאה זהובים וזמן כתב ידו בכ"ז בניסן ונתקיימה חתימת שמעון בא' באייר ראובן גובה מזמן שטרו דאז יצא הקול שנתחזק שטר של שמעון עד אלף זהובים:Chimon a écrit contre lui-même en faveur de Réouven, le premier Nissan, qu'il s'obligeait envers lui pour toute somme d'argent, jusqu'à mille pièces d'or, que Chimon reconnaîtrait, après la date de cet acte, que Réouven a contre lui, et qu'il écrirait et signerait de sa main cet aveu. Réouven a produit un écrit de la main de Chimon par lequel celui-ci reconnaît que Réouven a contre lui cent pièces d'or, l'écrit étant daté du 27 Nissan, et la signature de Chimon a été authentifiée le premier Iyar : Réouven recouvre à partir de la date de son premier acte, car alors la rumeur s'est répandue que l'acte de Chimon était renforcé jusqu'à mille pièces d'or.
séif 7
- ראובן שתבע את שמעון לדין וא"ל אתה הודית בפני עדים שאתה חייב לי מנה בשטר ועתה גנבו השטר ונתנוהו לך השיב שמעון אתה לא הלויתני לוי נתן לי משכון ושאל ממני לכתוב עלי שט"ח בשמך והוא החזיר לי השטר והחזרתי לו משכונו שמעון נאמן בשבועה:Réouven a cité Chimon en justice et lui a dit : « Tu as reconnu devant témoins que tu me dois un mané par un acte, et maintenant on a volé l'acte et on te l'a donné. » Chimon a répondu : « Tu ne m'as pas prêté ; Lévi m'a donné un gage et m'a demandé d'écrire contre moi un acte de créance à ton nom ; puis il m'a rendu l'acte et je lui ai rendu son gage » : Chimon est cru avec serment.
séif 8
- הרוצה לפסול שטר מפני שלא הוציאו בחיי אביו ועוד שבא (המלוה) לתכלית העוני ולא הוציאו אין השטר נפסל בכך אמנם יש לדיין לחקור ולדרוש להוציא הדין לאמיתו ואם יראה לו באומדנא דמוכח שהדין מרומה ושקר יכתוב ויחתום שאין לשום דיין ישראל להשתדל בדין זה ויתן ביד הנתבע (וע"ל סי' ט"ו ס"ג): הגה וכן כל שטר ישן יש לב"ד לחקור ולפשפש אחריו (טור סי' צ"ח בשם הרא"ש כלל פ"א ס"ס ט' ומהרי"ק שורש קצ"א) אע"ג שכתוב בו שלא יטעון הנתבע שום טענה נגד השטר וקבל עליו בחרם ובשבועה אפ"ה הב"ד צריך לחקור אחר זה כדי להוציא הדין לאמתו (שם במהרי"ק):Celui qui veut invalider un acte en arguant que le créancier ne l'a pas produit du vivant de son père (du débiteur), et de plus que (le prêteur) en est venu à la dernière extrémité de la pauvreté sans l'avoir produit : l'acte n'est pas invalidé pour cela. Cependant, le juge doit enquêter et examiner afin de faire aboutir le jugement à sa vérité ; et s'il lui apparaît, par une estimation évidente, que le procès est frauduleux et mensonger, il écrira et signera qu'aucun juge d'Israël ne doit s'occuper de ce procès, et il le remettra au défendeur (et voir plus haut, siman 15, séif 3). Haga (Rema) : Et de même, pour tout acte ancien, le tribunal doit enquêter et examiner à son sujet (Tour, siman 98, au nom du Roch, règle 81, fin du siman 9, et Maharik, racine 191) ; bien qu'il y soit écrit que le défendeur ne fera valoir aucune prétention contre l'acte, et qu'il l'ait accepté sous peine de 'hérem (anathème) et par serment, le tribunal doit néanmoins enquêter à ce sujet afin de faire aboutir le jugement à sa vérité (là-même, dans le Maharik).
séif 9
- שטר שכתוב בלשון זה ביאור מה שהודה בפנינו ראובן שיש עליו מממון עזבון יעקב כך וכך אין לו דין שטר לגבות ממשעבדי כי אין בו קנין אלא הודאה בעלמא הוא ומוכיח הלשון שלא כיונו בכתיבה זו אלא לזכרון דברים ולא לשם שטר שכתבו ביאור מה שהודה בפנינו ולא כתבו העדנו על עצמו כמו שרגילי' לכתוב בשטרו' ולא הודה בפנינו כמו שכותבים בשטרי הודאות שטר שלא נכתב בו (שם המלוה) אלא שיעבד עצמו הלוה לכל מי שמוציא עליו שטר זה שיגבה ממנו כל המוציאו יגבה בו אע"פ שידוע שהוא לא הלוה זה הממון והוא שיהי' נולד בשעת כתיבת השטר (וע"ל סי' נ'):Un acte écrit en ces termes : « Exposé de ce que Réouven a reconnu devant nous, à savoir qu'il doit, sur l'argent de la succession de Yaakov, telle et telle somme » : il n'a pas le statut d'acte pour recouvrer sur les biens hypothéqués (vendus à des tiers), car il n'y a pas eu de kinyan, mais c'est un simple aveu ; et la formulation prouve qu'on n'a eu en vue par cet écrit qu'un aide-mémoire et non un acte, puisqu'ils ont écrit « Exposé de ce qu'il a reconnu devant nous », et n'ont pas écrit « Il a témoigné devant nous contre lui-même », comme on a l'habitude d'écrire dans les actes, ni « Il a reconnu devant nous », comme on écrit dans les actes de reconnaissance. Un acte dans lequel n'est pas écrit (le nom du prêteur), mais seulement que l'emprunteur s'est engagé envers quiconque produit contre lui cet acte, pour qu'il recouvre sur lui : quiconque le produit recouvre avec lui, bien qu'on sache que ce n'est pas lui qui a prêté cet argent, à condition qu'il ait été né au moment de la rédaction de l'acte (et voir plus haut, siman 50).
séif 10
- לוה שפרע למלוה ואין המלוה רוצה להחזיר לו שטרו יש לנדותו עד שיחזירנו לפי שעובר על לאו של דברי קבלה (וע"ל סי' נ"ז):Un emprunteur qui a payé le prêteur, et le prêteur ne veut pas lui rendre son acte : on doit le frapper de nidouï jusqu'à ce qu'il le rende, car il transgresse une interdiction des « paroles de la tradition » (des Prophètes et des Hagiographes ; voir Job 11, 14 : « ne laisse pas l'iniquité demeurer dans tes tentes ») (et voir plus haut, siman 57).
séif 11
- שטר שנפרע או שנמחל שעבודו צריך המלוה להחזיר השטר ללוה דגופו של נייר שלו הוא (וע"ל סי' נ"ז):Un acte qui a été payé, ou dont l'hypothèque a fait l'objet d'une renonciation, le prêteur doit rendre l'acte à l'emprunteur, car le papier lui-même lui appartient (et voir plus haut, siman 57).
séif 12
- מי שטען על כתובת אשתו שהי' ע"ה ולא הבין כשקרא החזן הכתובה והתנאים אין שומעין לו: הגה וה"ה בשאר דקדוקים שיש לדקדק מן השטר ולא אמרי' דהאי גברא לא דקדק כל כך וכמו שנתבאר בסמוך (ב"י בשם ריב"ש סי' ת"פ):Celui qui prétend, au sujet de la ketouba de sa femme, qu'il était un ignorant (am haarets) et n'a pas compris quand le 'hazan a lu la ketouba et les conditions : on ne l'écoute pas. Haga (Rema) : Et de même pour les autres précisions qu'on peut déduire de l'acte : nous ne disons pas que cet homme n'a pas été si précis, comme il est expliqué ci-après (Beit Yossef au nom du Rivach, siman 480).
séif 13
- מי שיש בידו שטר מתנה שמן הדין אינו גובה בו והלה טוען שיכופו אותו להוציא השטר אין כופין אותו:Celui qui a en main un acte de don avec lequel, selon la loi, il ne peut pas recouvrer, et l'autre prétend qu'on le contraigne à produire l'acte : on ne le contraint pas.
séif 14
- מדקדקין לשון השטר ודנין על פי אותו דקדוק ולא אמרי' האי גברא לא גמיר כולי האי והי' סבור שהדין הי' בענין כך ומפני כך כתב אותו לשון:On examine avec précision la formulation de l'acte et l'on juge d'après cette précision ; et nous ne disons pas que cet homme n'est pas si instruit, qu'il pensait que la loi était de telle façon et que c'est pour cela qu'il a écrit cette formulation.
séif 15
- יש מי שאומר שתנאי שאדם מתנה עם חבירו אין הולכים אחר הלשון הכתוב בו אלא אחר הכוונה:Il y a un avis selon lequel, pour une condition qu'un homme stipule avec son prochain, on ne suit pas la formulation qui y est écrite, mais l'intention.
séif 16