Traduction IA · non relue· en gras : le texte mot à mot
- דין מי שפרע מקצת חובו והשליש שטרו. ובו ב סעיפים:
(לשון רמב"ם פי"א מה' מכירה) מי שפרע מקצת חובו והשליש את השטר וא"ל אם לא נתן לך עד יום פלוני תן לו שטרו והגיע הזמן ולא נתן לו לא יתן השליש את השטר שזו אסמכתא היא (פי' שתלה שעבודו בדעת עצמו ובמידי דבידו ולאו בידו וסמכא דעתיה שלא יחול השעבוד ולכן לא גמר ומקנה) ולא קניא ואם קנו מידו עליה בב"ד חשוב ה"ז קנה והוא שיתפיס זכיותיו בב"ד והוא שלא יהיה אנוס כיצד הרי שהתפיס שטרו או שוברו בב"ד וקנו מידו שאם לא יבא ביום פלוני ינתן זה לבעל דינו והגיע היום ולא בא הרי אלו נותנים ואם עכבו נהר או חולי מלבוא לא יתנו וכן כל כיוצא בזה והוא שיהיה בב"ד חשוב: הגה וי"א דלא בעינן שהתפיס שטרו מאחר דקנו מיניה בב"ד חשוב דהיינו ג' דבקיאי בדיני אסמכתא (טור בשם הרא"ש ומוהר"ם) וע' לקמן סי' ר"ז סט"ו שליש שהחזיר שטר למלוה שלא היה לו להחזיר משמתינן לשליש עד דמקבל עליו כל אונסא שאירע ללוה מזה (תשו' רשב"א אלף נ"ב) ואם נודע לב"ד שהחזיר שלא כדין אין דנין על השטר (ב"י בשם רשב"א) ואם לא נודע לב"ד והוציאו מן הלוה כל השטר ואח"כ נודע שהחזירו השליש שלא כדין השליש פטור דהוי גרמא בנזקין (תשו' רשב"א אלף נ"ב):Loi de celui qui a remboursé une partie de sa dette et a remis son acte à un tiers. Il comporte 2 séifim.
(Rema : formulation du Rambam, chapitre 11 des lois de la vente.) Celui qui a remboursé une partie de sa dette et a remis l'acte à un tiers (chalich), et lui a dit : « s'il (l'emprunteur, lui-même) ne t'a pas donné le reste d'ici tel jour, donne-lui (au prêteur) son acte » ; et le moment est arrivé et il ne lui a pas donné : le tiers ne donnera pas l'acte, car c'est une asmakhta (Rema : c'est-à-dire qu'il a fait dépendre son engagement de sa propre volonté, d'une chose qui est en son pouvoir et pas entièrement en son pouvoir, et il comptait que l'engagement ne prendrait pas effet ; c'est pourquoi il n'a pas résolu de transférer) et elle n'acquiert pas. Et si on a effectué le kinyan (acte d'acquisition) de sa main à ce sujet dans un tribunal important, il (le prêteur) acquiert, à condition qu'il (l'emprunteur) ait déposé ses droits au tribunal, et à condition qu'il n'ait pas été empêché par un cas de force majeure. Comment ? S'il a déposé son acte ou sa quittance au tribunal, et qu'on a effectué le kinyan de sa main que, s'il ne vient pas tel jour, ceci sera donné à son adversaire ; et le jour est arrivé et il n'est pas venu : ceux-ci donnent. Et si un fleuve ou une maladie l'ont empêché de venir, ils ne donneront pas ; et de même dans tout cas semblable ; et à condition que ce soit dans un tribunal important. Haga (Rema) : Et certains disent qu'il n'est pas nécessaire qu'il ait déposé son acte, puisqu'on a effectué le kinyan de sa main dans un tribunal important, c'est-à-dire trois juges experts dans les lois de l'asmakhta (Tour au nom du Roch et du Maharam) ; et voir plus loin, siman 207, séif 15. Un tiers qui a rendu l'acte au prêteur alors qu'il ne devait pas le rendre, on met le tiers au ban (nidouï) jusqu'à ce qu'il accepte de prendre en charge tout dommage advenu à l'emprunteur de ce fait (Responsa du Rachba, siman 1052). Et si le tribunal sait qu'il l'a rendu contrairement à la loi, on ne juge pas sur la base de l'acte (Beit Yossef au nom du Rachba) ; et si le tribunal ne le savait pas, et qu'on a fait payer à l'emprunteur tout l'acte, et qu'ensuite on a appris que le tiers l'avait rendu contrairement à la loi, le tiers est exempté, car c'est un dommage indirect (grama benizakin) (Responsa du Rachba, siman 1052).séif 1
- בד"א שנותנים השטר לבעל דינו כשאמר אם לא פרעתי ביום פלוני יהיו המעות שנתתי מתנה וישאר השטר קיים כבתחלה שאל"כ הוי השטר שנמחל שעבודו כדי המעות שנתן (ע' ס"ק ד') (ואינו גובה בו כלום אלא מבני חורין) (ב"י בשם הרא"ש):En quel cas a-t-on dit qu'on donne l'acte à son adversaire ? Lorsqu'il a dit : « si je n'ai pas remboursé tel jour, l'argent que j'ai donné sera un don, et l'acte restera valable comme au début » ; car sinon, ce serait un acte dont l'hypothèque a été abandonnée à hauteur de l'argent qu'il a donné (Rema : voir séif katan 4) (et il ne recouvre rien par lui, sinon sur les biens libres) (Beit Yossef au nom du Roch).
séif 2