Traduction IA · non relue· en gras : le texte mot à mot
- דין אסמכתא ואם כותבין שובר וכיצד כותבין אותו (ודין פרעון ע"י שובר). ובו ה סעיפים:
מי שפרע מקצת חובו אם רצה המלוה ב"ד יעשו לו שטר ממה שנשאר חייב לו ויכתבוהו מזמן ראשון אבל לא עידי השטר: הגה אע"פ שהוא מרצון הלוה (רשב"ם) אבל מזמן הפרעון ואילך יכולים עדים לעשות לו שטר אחר אם הוא מרצון הלוה (הגהות אשר"י פ' ג"פ) אם רצה יכתוב שובר והמלוה יתן שכר הסופר לכתוב השובר ואם אין שטר למלוה והלוה מבקש ממנו שובר הוא יתן השכר (נ"י פרק ג"פ):Loi de l'asmakhta (engagement non pleinement résolu), et si l'on écrit une quittance et comment on l'écrit (et loi du remboursement au moyen d'une quittance). Il comporte 5 séifim.
Celui qui a remboursé une partie de sa dette : si le prêteur le veut, le tribunal lui fera un acte pour ce qui lui reste dû, et ils l'écriront à la date initiale ; mais non les témoins de l'acte (eux ne peuvent pas le rédiger à la date initiale), (Rema : même si c'est avec le consentement de l'emprunteur (Rachbam) ; mais à partir de la date du remboursement, les témoins peuvent lui faire un autre acte, si c'est avec le consentement de l'emprunteur (Hagahot Acheri, chapitre Guet Pachout)). S'il le veut, il écrira une quittance (Rema : et le prêteur paiera le salaire du scribe pour écrire la quittance ; et si le prêteur n'a pas d'acte et que l'emprunteur lui demande une quittance, c'est lui (l'emprunteur) qui paiera le salaire (Nimoukei Yossef, chapitre Guet Pachout)).séif 1
- הבא לפרוע חובו ואמר המלוה אבד לי השטר אין הלוה יכול לומר לא אפרע לך עד שתחזיר לי שטרי אלא ה"ז יכתוב לו שובר ויפרע לו כל חובו ויש ללוה להחרים סתם על מי שכובש שטרו וטוען שאבד ואם טען הלוה טענת ודאי ואמר השטר אצלו ועתה הניחו בכיסו ישבע המלוה היסת שאבד השטר ואח"כ יפרע חובו ויכתוב שובר:Celui qui vient rembourser sa dette, et le prêteur a dit : « j'ai perdu l'acte » : l'emprunteur ne peut pas dire : « je ne te rembourserai pas tant que tu ne m'auras pas rendu mon acte » ; mais il (le prêteur) lui écrira une quittance, et il lui remboursera toute sa dette. Et l'emprunteur peut prononcer un 'hérem (anathème) général contre quiconque cache son acte et prétend qu'il est perdu. Et si l'emprunteur a émis une prétention certaine, en disant que l'acte est chez lui et qu'à présent il l'a mis dans sa bourse, le prêteur jurera le serment d'hessèt (serment rabbinique) que l'acte est perdu, et ensuite il (l'emprunteur) remboursera sa dette, et il (le prêteur) écrira une quittance.
séif 2
- אמר המלוה אין שטרי עתה בידי כי הוא בעיר אחרת ואכתוב לך שובר יש מי שאומר שאין שומעין לו כיון שהוא בעולם לא יפרע לו עד שיחזיר לו שטרו: הגה וכ"ש אם שטרו בידו ואינו רוצה להחזירו דאינו חייב לשלם לו עד שיחזיר לו שטרו ואפי' נשבע לשלם לו פטור מן השבועה (תשו' רשב"א אלף ק"י) ואם המלוה אומר תפרעני תחלה ואח"כ אחזיר לך שטרך והלוה אמר תחזיר לי שטרי ואח"כ אפרע לך הדין עם הלוה (שם ובסימן קי"ג) ונ"ל דאם אינו מאמינו נותן השטר ביד שליש עד אחר הפרעון מי שחייב לחבירו מנה בשטר ומודה לו בנ' ובנ' האחרים יש לו טענה עליו ובעל השטר אומר תן לי הנ' שאתה מודה לי בהן ואכתוב לך שובר עליהם ועל נ' אחרים אביא ראיה ונתבע אומר לא אשלם לך כלום עד שתחזיר לי שטרי אם יוכל התובע להביא ראיותיו עכשיו ולדון עם הנתבע (ע"ל סי' כ"ד) הדין עם הנתבע אבל אם א"א לו להביא ראיותיו עכשיו או לדון עכשיו כפי הנראה לב"ד ואין ערמה בדבר או שהב"ד צריכין להיות מתונין בדין הדין עם התובע שצריך לשלם לו מיד מה שמודה לו ויתן לו שובר (שם סי' תתק"ל) שטר שכתוב בו שיהא בתקפו כל זמן שאינו קרוע קרע ב"ד או בדלא כתוב עליו תברא אפילו הכי מהני שובר (מהרי"ק שורש פ"ט) כשכותבים שובר אם זוכרים זמן השטר יכתוב שובר על שטר שזמנו כך וכך ואם אין זוכרים אותו יכתבו סתם על שטר שסכומו כך וכך ולא יכתבו זמן בשובר שמא איחרו העדים זמן ההלואה בשטר ונמצא שלפעמים זמן השובר קודם לזמן השטר ויחזור ויוציא שטר חובו המאוחר ויטרוף בו לפיכך אין לעדים לכתוב זמן בשובר אלא א"כ זוכרים זמן ההלואה שובר שנכתב סתם פלוני פרע לפלוני מבטל כל שטר שיש לו עליו: הגה וכן אם יש לזה עדים שפלוני יש לו שטר פרוע עליו אינו יכול להוציא עליו שטר ולומר ששטר אחר פרוע היה לו עליו אלא כל שטרותיו בחזקת פרועים (הרא"ש בתשו' כלל י"ח סי' י"ט):Si le prêteur a dit : « mon acte n'est pas en ma possession maintenant, car il est dans une autre ville, et je t'écrirai une quittance », il y a un avis selon lequel on ne l'écoute pas : puisqu'il existe, il (l'emprunteur) ne le remboursera pas tant qu'il ne lui aura pas rendu son acte. Haga (Rema) : Et à plus forte raison si son acte est en sa possession et qu'il ne veut pas le rendre : il n'est pas tenu de le payer tant qu'il ne lui a pas rendu son acte ; et même s'il a juré de le payer, il est dispensé du serment (Responsa du Rachba, siman 1110). Et si le prêteur dit : « rembourse-moi d'abord, et ensuite je te rendrai ton acte », et que l'emprunteur dit : « rends-moi mon acte, et ensuite je te rembourserai », la loi est avec l'emprunteur (ibid., et siman 113). Et il me semble que s'il ne lui fait pas confiance, il remet l'acte entre les mains d'un tiers jusqu'après le remboursement. Celui qui doit à son prochain une mané par acte, et lui en reconnaît cinquante, et pour les cinquante autres il a une prétention contre lui ; et le détenteur de l'acte dit : « donne-moi les cinquante que tu reconnais me devoir, et je t'écrirai une quittance pour eux ; et pour les cinquante autres, j'apporterai une preuve » ; et le défendeur dit : « je ne te paierai rien tant que tu ne m'auras pas rendu mon acte » : si le demandeur peut apporter ses preuves maintenant et plaider avec le défendeur (voir plus haut, siman 24), la loi est avec le défendeur ; mais s'il lui est impossible d'apporter ses preuves maintenant, ou de plaider maintenant, selon ce qui paraît au tribunal, et qu'il n'y a pas de ruse dans l'affaire, ou que le tribunal doit être circonspect dans le jugement, la loi est avec le demandeur : il (le défendeur) doit lui payer immédiatement ce qu'il reconnaît, et il (le demandeur) lui donnera une quittance (ibid., siman 930). Un acte où il est écrit qu'il restera en vigueur tant qu'il n'est pas déchiré d'une déchirure de tribunal, ou tant que n'est pas écrite dessus la mention de remboursement (tavra) : même ainsi, une quittance est efficace (Mahariq, racine 89). Lorsqu'on écrit une quittance, si l'on se souvient de la date de l'acte, on écrira : « quittance pour l'acte dont la date est telle et telle » ; et si l'on ne s'en souvient pas, on écrira simplement : « pour l'acte dont la somme est telle et telle », et on n'écrira pas de date dans la quittance, de peur que les témoins aient postdaté la date du prêt dans l'acte ; il en résulterait que parfois la date de la quittance précède la date de l'acte, et il (le prêteur) produirait de nouveau sa reconnaissance de dette, postérieure (à la quittance), et saisirait par elle. C'est pourquoi les témoins ne doivent pas écrire de date dans la quittance, à moins de se souvenir de la date du prêt. Une quittance écrite sans précision, « untel a remboursé untel », annule tout acte qu'il a contre lui. Haga (Rema) : Et de même, si celui-ci a des témoins qu'untel a contre lui un acte remboursé, il ne peut pas produire contre lui un acte en disant que c'est un autre acte qu'il avait contre lui qui est remboursé ; mais tous ses actes sont présumés remboursés (le Roch dans ses Responsa, principe 18, siman 19).
séif 3
- אם זמן השטר והשובר ביום אח' נתבאר בסי' מ"ג סכ"ו:Si la date de l'acte et celle de la quittance sont le même jour, cela a été expliqué au siman 43, séif 26.
séif 4
- אם כתוב בשובר דינרים סתם מבטל כל שטר שיש לו עליו אבל אם היה כתוב בו כך וכך דינרין ונמחק הסכום ונשאר דינרים או שכתוב הסכום על המחק ולא נתקיים אין דנים בו אלא בפחות שבלשונות:S'il est écrit dans la quittance « des dinars » sans précision, elle annule tout acte qu'il a contre lui. Mais s'il y était écrit « tant et tant de dinars » et que la somme a été effacée et qu'il reste « dinars », ou que la somme est écrite sur un grattage et n'a pas été confirmée (au bas de l'acte), on ne juge d'après elle que selon la moindre des interprétations.
séif 5