Traduction IA · non relue· en gras : le texte mot à mot
- דין מתנה באונס ומסירת מודעה ומתנה טמירתא. ובו י סעיפים:
הנותן מתנה מחמת אונס שאנסוהו ליתן אינה מתנה ואפי' קבל עליו אחריות נכסים בשטר ואפי' אם אינו מוסר מודעא אי ידעינן באונס אינה מתנה לפיכך המוסר מודעא על המתנה כתבינן ליה אע"ג דלא ידעי' באונסיה שהרי אפילו היתה המודעא שקר כיון שגילה בדעתו שאינו חפץ במתנה הרי היא בטלה:Loi du don fait sous la contrainte, de la remise d'une protestation préalable (moda'a) et du don secret (matana temirta). Il contient 10 séifim.
Celui qui fait un don à cause d'une contrainte, parce qu'on l'a contraint à donner, ce n'est pas un don ; même s'il a pris sur lui, dans l'acte, la garantie sur ses biens. Et même s'il ne remet pas de moda'a (déclaration devant témoins qu'il agit contre son gré), si nous connaissons la contrainte, ce n'est pas un don. C'est pourquoi, à celui qui remet une moda'a au sujet du don, nous la lui écrivons, bien que nous ne connaissions pas sa contrainte ; car même si la moda'a était mensongère, puisqu'il a révélé par là qu'il ne veut pas du don, celui-ci est annulé.séif 1
- והיכא דידעינן באונסיה ומסר מודעא ובטלה לא מהני הביטול כיון דאונס הוא אפילו אי לא מסר מודעא לא הוי מתנה אבל אי מסר מודעא ולא ידעינן באונסיה ואח"כ ביטלה מדעתו הוי ביטול כיון שלא הכירו באונסו ולכך נהגו לכתוב ביטול מודעא במתנה:Et là où nous connaissons sa contrainte, et qu'il a remis une moda'a puis l'a annulée, l'annulation n'est pas efficace : puisque c'est une contrainte, même s'il n'avait pas remis de moda'a, ce ne serait pas un don. Mais s'il a remis une moda'a sans que nous connaissions sa contrainte, et qu'ensuite il l'a annulée de son plein gré, c'est une annulation valable, puisqu'on n'a pas reconnu sa contrainte ; c'est pourquoi on a l'usage d'écrire dans l'acte de don l'annulation des moda'ot.
séif 2
- כל מתנה בין של בריא בין של שכיב מרע צריך שתהא גלויה ומפורסמת לא מבעיא אם אמר לעדים תתחבאו וכתבו אלא אפי' אמר סתם כתבו לו אינה כלום אא"כ אמר כתבוה בשוקא וחתמו בפרהסיא וכיוצא בזה לפיכך כל שטר מתנה שאין כתוב בו ואמר לנו הנותן שבו בשווקים וברחובות וכתבו לו מתנה גלוייה ומפורסמת וכיוצא בענין זה חוששין לה שמא מתנה מסותרת היא ולא זכה המקבל ואפי' אי קנו מיניה: הגה ואפי' תפס המקבל והחזיק במתנה מוציאין מידו (טור בשם הרא"ש) מיהו אם החזיקו אותו במתנה מעכשיו לא שייך בה סתר ולכן אם כתב ליה בשטר מתנה לך וחזק ביה מעכשיו ה"ל כאלו כתב כתבוה בשוקא וכו' (ר' ירוחם נט"ו ח"ב) (וע"ל סי' זה ס"ז):Tout don, qu'il soit d'un homme en bonne santé ou d'un malade alité (chekhiv mera), doit être révélé et public. Il va sans dire que c'est nul s'il a dit aux témoins : « Cachez-vous et écrivez », mais même s'il a dit simplement : « Écrivez pour lui », cela n'a aucune valeur, à moins qu'il n'ait dit : « Écrivez-le au marché et signez-le publiquement », ou quelque chose de semblable. C'est pourquoi tout acte de don dans lequel il n'est pas écrit : « Et le donateur nous a dit : asseyez-vous dans les marchés et dans les rues et écrivez-lui un don révélé et public », ou quelque chose de cet ordre, on le soupçonne d'être un don caché, et le bénéficiaire n'a pas acquis, même si l'on a fait un kinyan de sa part. Haga (Rema) : et même si le bénéficiaire a saisi le don et en a pris possession, on le lui retire (Tour, au nom du Roch). Cependant, si on l'a mis en possession du don dès maintenant, la notion de don caché ne s'y applique pas ; c'est pourquoi, s'il lui a écrit dans l'acte : « En don pour toi, et prends-en possession dès maintenant », c'est comme s'il avait écrit : « Écrivez-le au marché », etc. (Rabbénou Yerou'ham, netiv 15, partie 2) (et voir plus loin dans ce siman, séif 7).
séif 3
- אם לא צוה לכתוב בפרהסיא וצוה לחתמו בפרהסיא כשר ואע"פ שלא צוה ליתנו בעידי מסירה בפרהסיא כשר ואם צוה ליתנו בעידי מסירה בפרהסיא כשר אע"פ שלא צוה כן על החתימה (וכן אם צוה על החתימה שתהיה בפרהסיא ולא צוה על המסירה) (טור):S'il n'a pas ordonné d'écrire publiquement, mais a ordonné de signer publiquement, c'est valable ; et bien qu'il n'ait pas ordonné de le remettre publiquement devant des témoins de remise (edei messira), c'est valable. Et s'il a ordonné de le remettre publiquement devant des témoins de remise, c'est valable, bien qu'il n'ait pas ordonné cela pour la signature (et de même s'il a ordonné que la signature soit publique sans rien ordonner sur la remise) (Tour).
séif 4
- יש מי שאומר דהאידנא לא חיישי' לסתמא משום דנהיגי למיכתב בכל שטרי מתנתא הכי הילכך כשמצוה לכתוב שטר מתנה סתם דעתו שיכתבו כמנהג הסופרים הילכך הוי כאילו אמר כתבוהו בשוקא וחתמוה בפרהסיא (ומ"מ לכתחלה טוב לפרש בהדיא) (נ"י פ' חזקת מדברי ה"ר יונה):Il y a un avis selon lequel, de nos jours, on ne craint pas l'acte rédigé sans précision, parce qu'on a l'usage d'écrire ainsi dans tous les actes de don ; par conséquent, lorsqu'il ordonne d'écrire un acte de don sans précision, son intention est qu'on l'écrive selon l'usage des scribes ; c'est donc comme s'il avait dit : « Écrivez-le au marché et signez-le publiquement » (et néanmoins, lekhat'hila (a priori), il est bien de le préciser explicitement) (Nimoukei Yossef, chapitre 'Hezkat HaBatim, d'après les paroles de Rabbénou Yona).
séif 5
- שכיב מרע שצוה ואמר לא תגלו מתנה זו ולא תודיעו בה אדם אלא לאחר מיתה הרי זו מתנה קיימת שבעת שהקנה אותו שהיא אחר מותו הרי אמר גלו אותה מצוה מחמת מיתה אינו צריך לומר גלו את המתנה אלא אע"פ שהיא כתובה סתם אין חוששין לה שמא מסותרת היא:Un malade alité qui a ordonné en disant : « Ne révélez pas ce don et n'en informez personne, sinon après ma mort », c'est un don valable, car au moment où il le transfère, qui est après sa mort, il a dit de le révéler. Celui qui ordonne un don en vue de la mort (metsavé me'hamat mita) n'a pas besoin de dire : « Révélez le don » ; au contraire, bien qu'il soit écrit sans précision, on ne craint pas qu'il soit caché.
séif 6
- י"א דמתנה טמירתא אם החזיקו הנותן בנכסים או שהחזיק הוא בהם בפני הנותן ולא מיחה בו קנה (וכבר נתבאר סעיף ג'):Certains disent que, pour un don secret, si le donateur a mis le bénéficiaire en possession des biens, ou que celui-ci en a pris possession en présence du donateur sans qu'il ait protesté, il acquiert (et cela a déjà été expliqué au séif 3).
séif 7
- הכותב שתי מתנות על שדה אחת הראשונה מסותרת או סתם והשנייה גלויה ומפורסמת אחרון קנה אפי' היתה הראשונה סתם (ולא אמרי' דהראשונה הוי כמודעא) (טור):Celui qui écrit deux dons sur un même champ, le premier caché ou sans précision, et le second révélé et public, le dernier acquiert, même si le premier était sans précision (et nous ne disons pas que le premier vaut comme une moda'a) (Tour).
séif 8
- מי שהיו הדברים מוכיחים שאין דעתו ליתן מתנה זו אפי' שנתנה מתנה גלויה ונמצא שנתנה מקודם מתנה מסותרת הרי שתי המתנות בטלו הראשונה (מפני שהיא מסותרת והשנייה) (רמב"ם) מפני שהדבר מוכיח שאינו רוצה והרי קדמה זאת המתנ' שנמצא כמו מודע' לה:Celui pour qui les circonstances prouvaient qu'il n'avait pas l'intention de faire ce don, même s'il l'a fait en don révélé, s'il se trouve qu'il avait fait auparavant un don caché, les deux dons sont annulés : le premier (parce qu'il est caché ; et le second) (Rambam) parce que la chose prouve qu'il ne veut pas donner, et que ce don caché l'a précédé, si bien qu'il est pour lui comme une moda'a.
séif 9
- מעשה באחד שרצה לישא אשה אמרה לו איני נשאת לך עד שתכתוב לי [כל] נכסיך שמע בנו הגדול וצווח על שמניחו ריקן אמר לעדים לכו והחביאו וכתבו לו כל נכסי במתנה ואח"כ כתב לה כל נכסיו ונשאה ובא מעשה לפני חכמים ואמרו הבן לא קנה והאש' לא קנתה שהרי לא ברצונו כתב לה וכאנוס בדבר הוא שהרי גילה דעתו במתנה הראשונה אע"פ שהיא בטלה מפני שהיא מסותרת אבל אי לא היתה מתנה ראשונה הוי מתנה שנייה קיימת דלא מקרי אנוס גמור) (טור):Il arriva qu'un homme voulut épouser une femme ; elle lui dit : « Je ne t'épouserai pas tant que tu ne m'auras pas écrit tous tes biens. » Son fils aîné l'entendit et cria de ce qu'il le laissait démuni. Il dit aux témoins : « Allez, cachez-vous, et écrivez-lui (à mon fils) tous mes biens en don. » Ensuite il lui écrivit (à elle) tous ses biens et l'épousa. Le cas vint devant les Sages, et ils dirent : le fils n'a pas acquis, et la femme n'a pas acquis, car il ne lui a pas écrit de son plein gré, et il est comme contraint dans l'affaire, puisqu'il a révélé son intention par le premier don, bien que celui-ci soit annulé parce qu'il est caché. (Mais s'il n'y avait pas eu de premier don, le second don serait valable, car on ne l'appelle pas complètement contraint) (Tour).
séif 10