Les choses auxquelles les habitants d'une ville se contraignent mutuellement. Ce siman contient 6 séifim.
Les habitants d'une ville se contraignent mutuellement (même la minorité contraint la majorité) (Rabbénou Yero'ham, chemin 31, partie 6) à faire une muraille, des portes et une barre pour la ville, à se construire une synagogue et à acheter un livre de la Torah, des Prophètes et des Hagiographes, afin que quiconque le veut dans la communauté puisse y lire. Haga (Rema) : Et il en est de même pour tous les besoins de la ville. Et voir dans Ora'h 'Hayim, siman 55, la règle de l'engagement d'un 'hazan (officiant) pour les habitants de la ville, ainsi que le siman 53, là-bas. Et les habitants de la ville se contraignent mutuellement à accueillir les hôtes, à leur distribuer la tsedaka (charité) et à donner dans la caisse de la tsedaka (Mordekhaï, premier chapitre de Baba Batra ; et Responsa Maïmoniyot, livre Kinyan, siman 59). Et voir plus haut, siman 4 et siman 7, au sujet des habitants d'une ville qui ont un procès avec un particulier : s'ils peuvent le juger, et s'ils sont considérés comme en possession (mou'hzakim). La règle de l'engagement de personnes pour compléter le minyan : voir dans Ora'h 'Hayim, à la fin du siman 55. Et pour les dépenses engagées pour éliminer un délateur (massor), tous ceux qui habitent la ville sont tenus d'y contribuer (le Roch dans ses Responsa, règle 6, simanim 21 et 26 ; et c'est répété plus loin, siman 388). Pour tous les besoins de la communauté sur lesquels ils ne parviennent pas à s'accorder, il faut réunir tous les chefs de famille qui paient l'impôt, et ils prennent sur eux que chacun dise son avis pour l'amour du Ciel, et l'on suit la majorité. Et si la minorité refuse, la majorité peut la contraindre, même par les tribunaux non juifs, et dépenser de l'argent pour cela, et les minoritaires doivent donner leur part. Et celui qui refuse de dire son avis malgré l'injonction sous peine de 'hérem (excommunication), son avis est annulé, et l'on suit la majorité de ceux qui restent et qui disent leur avis (Responsa du Maharam, livre Kinyan, siman 27 ; et Hagahot Maïmoniyot, chapitre 11 des lois de la Prière). Et voir dans Yoré Déa, siman 256, à partir de quand on est tenu de donner à la caisse de la tsedaka.

Celui qui a une cour dans une autre ville : les habitants de la ville (où se trouve la cour) l'obligent à creuser avec eux des citernes, des fosses, des grottes (réservoirs) et le canal d'eau ; mais pour toutes les autres choses, on ne l'y oblige pas. Et quiconque habite la ville douze mois, ou y a acheté une maison d'habitation, donne avec les habitants de la ville pour toutes les choses nécessaires à la réparation de la muraille et des portes, au salaire des cavaliers et des gardes qui protègent le pays, et pour les choses semblables qui protègent la ville. Haga (Rema) : Et cela seulement sans précision (sur ses intentions) ; mais si nous savons qu'il veut s'établir dans la ville, il est immédiatement comme les gens de la ville. Et certains disent que s'il a loué une maison d'habitation, du moment qu'il l'a louée pour douze mois, il est immédiatement comme les gens de la ville (Rivach, siman 475). Et certains disent qu'il faut précisément qu'il ait acheté la maison pour s'y fixer (Mordekhaï, premier chapitre de Baba Batra) ; et certains disent : même s'il l'a achetée pour y habiter (provisoirement). Et selon tous, si une maison lui est échue par héritage ou par don, cela ne compte pas (Rivach, simanim 414 et 132). Toutefois, s'il y a un usage, on le suit. Et certains disent que tout cela concerne un impôt fixe ; mais lorsqu'il n'est pas fixe, dès qu'il loue une maison, il est tenu de donner lui aussi, car il attire le regard (des autorités) comme les autres habitants de la ville, et l'on peut dire que l'impôt augmente à cause de lui (le Maharam de Rothenburg, les Tossefot, le Mordekhaï et le Roch) ; et certains contestent (Nimoukei Yossef, chapitre 'Hezkat HaBatim). Ce qui a été dit, que cela a effet s'il habite là douze mois, c'est lorsqu'il y est resté sans y être contraint ; mais s'il y est resté par contrainte, par exemple parce qu'il est tombé malade ou quelque chose de semblable, non. Toutefois, s'il y a fait des bénéfices, il doit payer l'impôt selon ses bénéfices, comme il a été expliqué plus haut, siman 156 (Mahari Weil, siman 106). Celui qui est resté dans une ville de nombreuses années sans qu'on lui réclame d'impôt : ce n'est pas une renonciation, et lorsqu'on le lui réclamera, il devra payer rétroactivement (le Maharam de Rothenburg). Tout impôt qui a été imposé aux habitants de la ville, nul ne peut s'en exempter en quittant la ville après que l'impôt a été imposé (Mordekhaï, chapitre HaChoutafin, au nom du Ri) ; et même après qu'ils (ceux qui sont partis) ont donné leur part au seigneur, si le seigneur le nie, ils doivent redonner (Hagahot Mordekhaï, chapitre cité). Et s'ils ont des différends avec les habitants de la ville, ils doivent retourner à leur (ancienne) localité et plaider avec eux (Maharik, racine 2). Et s'ils ont eu un autre usage, tout est selon l'usage (Teroumat HaDéchen, siman 342).

Quand on perçoit des contributions des gens de la ville pour construire la muraille, on perçoit selon la proximité des maisons par rapport à la muraille : quiconque est plus proche de la muraille donne davantage. Et certains disent qu'on perçoit selon la fortune ; et après avoir réparti selon la fortune, on perçoit aussi selon la proximité : la maison qui est plus proche de la muraille paie davantage. Comment ? Deux maisons égales en proximité l'une par rapport à l'autre, et qui contiennent des biens égaux, paient également. Et s'il y a une maison proche de la muraille qui ne contient pas de biens, et une éloignée qui contient des biens, on ne perçoit rien de la proche, puisqu'elle n'a rien à craindre (pour ses biens). Haga (Rema) : Pour tout ce qu'on perçoit selon la fortune, on suit la majorité de la fortune, et les riches, qui sont une minorité de personnes, sont considérés comme la majorité à cet égard. C'est pourquoi le Mahari (Isserlein) a tranché (Teroumat HaDéchen, siman 344), au sujet de cinq hommes dans une ville, dont deux frères puissants et riches qui voulaient choisir eux-mêmes deux (arbitres) qui leur étaient liés, que la loi était de leur côté. Et si deux maisons contiennent des biens égaux, l'une éloignée et l'autre proche, la proche donne plus que l'éloignée. Et cela seulement quand il y a la paix dans le pays et que règne la crainte du pouvoir (l'ordre public) ; mais en temps de guerre, quand les rois se combattent les uns les autres, la proximité des maisons ne nous importe pas du tout, et l'on ne perçoit que selon la valeur des biens. Et s'ils viennent (les ennemis) pour des questions de vies (menacer les vies), on perçoit aussi selon la valeur des personnes : la moitié selon la valeur des biens et la moitié selon les personnes. Et cette valeur des biens ne concerne que les biens mobiliers. Haga (Rema) : Et de même, si une caravane qui voyage dans le désert s'est égarée et qu'il y a danger de mort, on perçoit [aussi] selon les personnes (Tossefot, Mordekhaï et le Roch, premier chapitre de Baba Batra). Et pour toutes les fausses accusations que les non-Juifs portent contre les Juifs, pour leur extorquer de l'argent, même s'ils torturent (l'accusé) par des souffrances, certains disent qu'on perçoit selon la fortune des Juifs (le Roch) ; et certains contestent et sont d'avis que tout ce qui comporte un danger de mort, et même s'ils ont seulement ordonné de ne pas vendre de pain aux Juifs, ou interdit l'abattage rituel, et choses semblables, on perçoit selon les personnes (Responsa du Rachba, siman 1091). Et il me semble qu'on juge cela selon ce qui paraît aux juges. Les gardes de la ville qui montaient la garde eux-mêmes la nuit, puis ont transigé avec le gouverneur pour payer une somme fixe par an : on perçoit selon la fortune, bien qu'au début ils devaient garder à égalité (Mordekhaï, premier chapitre de Baba Batra). Et cela seulement dans un tel cas ; mais si les non-Juifs montent encore la garde et que les Juifs engagent deux ou trois hommes pour garder à leur place, cela repose encore sur la tête de chaque homme (c'est une charge personnelle), et l'on perçoit également, pauvre comme riche (Teroumat HaDéchen, siman 145). Et quand on perçoit selon la fortune, il n'y a pas de différence entre son propre argent et l'argent d'autrui qu'il fait fructifier ; et même si l'on avait l'usage de ne pas faire donner sur ce dernier, on peut changer et fixer qu'on en donnera dorénavant (Mordekhaï, chapitre HaChoutafin). Et certains contestent et sont d'avis qu'il n'a pas à donner sur l'argent d'autrui, et que s'ils craignent qu'on les remarque (à cause de cet argent), qu'ils le déclarent au roi (Mordekhaï, chapitre HaGozel Batra, au nom de Rabbénou Tam). Et l'usage est selon le premier avis. Et celui qui détient un placement en iska (association commerciale) d'autrui : celui qui reçoit donne la moitié, et celui qui fournit l'argent la moitié. Et de même, il faut donner sur ce que possède la femme indépendamment de son mari, ou sur ce que possèdent ses fils ou ses filles mineurs (Mordekhaï, chapitre cité). S'ils avaient l'habitude au début de donner selon une estimation, ils peuvent changer et établir de donner selon un serment, car ils sont comme des associés les uns avec les autres, qui peuvent se faire jurer mutuellement par le serment des associés (Nimoukei Yossef, au nom du Rachba ; et Teroumat HaDéchen, siman 342). Et si tous donnent selon un serment, et que l'un dit : « Je ne jure pas, mais estimez-moi à tout ce que vous voudrez », certains disent qu'on ne l'écoute pas (Teroumat HaDéchen, cité). Et s'ils ont fixé l'impôt de chacun d'eux, ce qu'il donnera, et ont commencé à percevoir, dès ce moment cela pèse sur chacun comme une dette ; et même s'il s'est appauvri ensuite, il est tenu de donner ce qu'on lui a fixé (Responsa du Rachba, siman 877). Et de même, s'il était pauvre et s'est enrichi, on suit toujours le moment de la perception (Rachba, siman 977). Toutefois, celui qui est venu dans la ville entre le moment où l'on a été soumis à cet impôt et le moment de la perception, certains disent qu'il n'a pas à donner cet impôt, puisqu'on y était déjà soumis avant son arrivée, et la communauté n'a pas le pouvoir de stipuler qu'ils (les nouveaux venus) donnent (Rivach, siman 477). Toutefois, certains disent que si cet impôt est à l'avantage des arrivants, ils sont tenus de donner leur part (le Roch, règle 6, siman 12). Et pour toutes les questions d'impôts, on suit l'usage établi dans la ville, qu'ils ont pratiqué trois fois, même si c'est un mauvais usage : on n'est pas pointilleux dans les questions d'impôts (Teroumat HaDéchen, siman cité ; et Mahari Weil, siman 132). Une communauté qui a prêté au seigneur, et il a dit qu'il le leur déduirait des impôts ; puis il n'a pas voulu (et est mort), et ils ont désespéré de la créance ; puis son fils s'est levé à sa place et le leur a déduit : la communauté est comme celui qui acquiert un bien sans maître (hefker), et ils n'ont pas à payer une part à ceux qui étaient riches au moment du prêt et qui ont décliné (Maharik, racine 3). Celui qui a des créances sur d'autres, si elles sont susceptibles d'être recouvrées, il donne l'impôt sur elles ; et de même, s'il doit à d'autres, on lui en fait la déduction, s'il doit payer. On n'a pas à donner sur l'intérêt accumulé sur des gages, tant qu'il n'a pas été ajouté au capital ; et de même sur un loyer qui n'est pas parvenu aux mains de son propriétaire (Teroumat HaDéchen, cité ; et Mahari Weil, siman 133). Et de même, on ne donne pas sur l'argent réservé à une mitsva ou à la tsedaka (le Roch, règle 13, siman 6 ; et Hagahot Mordekhaï au début de Baba Batra), s'il n'en retire pas de profit ; mais s'il tire profit des bénéfices, lui ou sa descendance après lui, il donne selon le profit qu'il en retire (Teroumat HaDéchen, cité). Celui qui a un dépôt entre les mains d'autres et ne le fait pas fructifier : certains disent qu'il est tenu d'en payer l'impôt, bien qu'il en paie aussi à l'endroit où il l'a déposé (Teroumat HaDéchen, cité) ; et certains contestent (Responsa du Rachba, simanim 664 et 788 ; et Maharik, racine 124). Et selon tous, s'il avait des terres dans un autre endroit, il ne donne rien sur elles (Teroumat HaDéchen, cité). Et là où l'on donne selon une estimation, il ne peut pas dire qu'ils se sont trompés ; mais si l'on donne selon un serment, il peut dire qu'ils (lui-même) se sont trompés (Mahari Weil, siman 84). Mais les biens immobiliers, on ne perçoit pas du tout sur eux. Haga (Rema) : Ce qui a été dit, qu'on ne donne pas sur les biens immobiliers, concerne les maisons et choses semblables dont il ne tire pas de bénéfice ; mais si un homme a deux ou trois maisons, qu'il habite l'une et loue les autres, ou qu'il a des champs et des vignes dont il tire des bénéfices, ou qu'il fait du commerce avec eux, il doit donner sur eux, mais pas autant que sur le reste de la fortune. Quand on donne sur les maisons, toute maison qui a plus de valeur et attire davantage le regard doit donner davantage (Mordekhaï, chapitre HaChoutafin ; et Teroumat HaDéchen, siman 342). Et en tout cela on suit l'usage (Responsa du Rachba, siman 644). Et si les détenteurs d'argent liquide veulent fixer un impôt sur les maisons, là où l'on n'a pas à donner sur elles, on ne les écoute pas (Mordekhaï cité plus haut). Et de même qu'on ne donne pas sur les maisons, on ne donne pas sur les autres ustensiles de maison ni sur les livres ; mais sur les bijoux on donne, mais pas autant que sur le reste de la fortune, et il n'y a pas de différence qu'ils soient attachés aux vêtements ou non ; et tout est selon l'usage (Teroumat HaDéchen, siman 342). Et s'il y a lieu de craindre la spoliation de cours et de terres, l'incendie de maisons ou leur démolition, on perçoit aussi selon tous (les biens, y compris immobiliers). Haga (Rema) : Là où les habitants de la ville installent parmi eux un maître pour les enfants, et que les pères des enfants ne peuvent pas l'engager pour leurs fils, de sorte que la communauté doit payer le salaire, on perçoit selon la fortune ; et de même pour le salaire du 'hazan (Rabbénou Yero'ham, chemin 29, partie 3) ; et voir dans Ora'h 'Hayim, siman 53, séif 23. Et de même, pour la construction de la synagogue, on perçoit selon la fortune (Maharam de Padoue, siman 3). Pour tous les besoins de la ville, même si certains n'en ont pas besoin, comme une salle de mariages, un mikvé (bain rituel) et choses semblables, ils doivent malgré tout donner leur part (Mahari Mintz).

Toutes les choses nécessaires à la garde de la ville, on les prend de tous les gens de la ville, et même des orphelins, sauf des érudits (talmidei 'hakhamim), car les érudits n'ont pas besoin de garde : leur Torah les protège. Mais pour la réparation des routes et des rues, on prend même des Sages ; et si tout le peuple sort et répare lui-même, les érudits ne sortent pas avec eux, car il n'est pas convenable qu'un érudit s'abaisse devant les ignorants (amei haarets) (et voir dans Yoré Déa, siman 243, séif 1). S'ils creusaient un canal pour amener de l'eau au pays, on perçoit même des orphelins, car c'est un avantage pour eux, afin d'en arroser leurs champs et leurs vignes. C'est pourquoi, s'il est arrivé quelque chose et que l'eau n'est pas venue, puisque les orphelins n'en ont pas profité, on leur rend tout ce qui a été pris d'eux ; et de même pour tout cas semblable. Haga (Rema) : Mais les orphelins n'ont pas à donner, même pour la construction de la synagogue, car ils ne sont pas soumis à l'obligation d'accomplir les mitsvot (Nimoukei Yossef, chapitre HaChoutafin), comme il sera expliqué plus loin, siman 290, séif 15.

Les érudits sont exemptés des impôts, comme il a été expliqué dans le Tour, Yoré Déa, siman 243. Haga (Rema) : Il y a des endroits où l'on a l'usage que le 'hazan (officiant) de la synagogue soit exempté des impôts ; c'est un usage convenable, et il est bon de faire ainsi (Teroumat HaDéchen, siman 342). Toutefois, selon la stricte loi, il n'est pas exempté. Et s'ils l'ont engagé au début à condition de l'exempter des impôts, puis l'ont engagé à nouveau sans précision, il est certain qu'ils l'ont engagé selon la première condition (Rivach, siman 475).

Un homme qui est oisif et n'a aucune activité commerciale dans la ville : si les habitants de la ville ont intercédé en sa faveur – par exemple, quand le percepteur de l'impôt est venu percevoir la redevance fixée, qu'il répartit sur les habitants de la ville selon son estimation jusqu'à concurrence de la somme fixée, et que les habitants de la ville lui ont dit : « Cet homme est oisif et ne mérite pas de payer d'impôt », et qu'à cause de cela il l'a exempté et perçoit d'eux sa part qui a été retranchée – il doit leur payer sa part, qu'il (le percepteur) a répartie sur eux. Mais si c'est de lui-même qu'il l'a exempté, bien qu'il ait réparti sa part sur les autres habitants de la ville, il est exempté. Haga (Rema) : Ce qui a été dit, qu'un homme oisif est soumis à l'impôt, c'est lorsqu'il habite la ville ; mais celui qui est venu dans la ville de passage n'est tenu à rien, puisqu'il n'y fait pas de bénéfices (Teroumat HaDéchen, cité). Et tout cela concerne le cas où l'on (le percepteur) l'a exempté avant d'avoir fixé l'impôt ; mais si l'on a fixé l'impôt sur les habitants de la ville et qu'ensuite on a exempté l'homme oisif, il est tenu de donner sa part (Beit Yossef, au nom du Nimoukei Yossef, là-bas). Celui à qui le seigneur a remis sa part des impôts : si cela est venu par sa demande, il doit donner sa part à la communauté ; et s'il (le seigneur) l'a exempté de lui-même, cela est à lui seul (le Roch, chapitre HaGozel Batra ; et Teroumat HaDéchen, siman 341). Et certains disent qu'avant qu'ils aient transigé avec le seigneur, le seigneur n'a pas le pouvoir d'exempter l'un d'eux, ou d'alléger l'un et d'alourdir les autres, ou de les séparer les uns des autres ; mais s'ils ont déjà transigé avec le seigneur, et qu'ensuite il a remis à l'un sa part, même par sa demande, cela est à lui, et il n'a pas à donner à la communauté (le Rachba, siman 841 ; Mahari Weil, siman 38 ; et le Mordekhaï, chapitre HaGozel Batra, les deux avis). Et celui que le roi ou le seigneur a exempté des impôts et des taxes (arnoniyot), il ne l'a de toute façon pas exempté des autres besoins de la ville, et il est tenu de donner pour tous les besoins de la ville (Responsa du Rachba, siman 644). Un particulier qui donne une redevance au roi doit malgré tout donner avec la communauté (Rivach, siman 132). Les membres de la communauté sont associés les uns avec les autres pour les impôts fixes, mais pour les fausses accusations (alilot) ils ne sont pas associés ; et si le gouverneur porte une fausse accusation contre certains d'entre eux, les autres ne sont pas tenus de donner. Même s'il a d'abord porté une fausse accusation contre tous, et que certains ont fui ou se sont libérés par leur habileté, ils sont exemptés (Responsa Maïmoniyot, Kinyan, siman 1 ; et Responsa du Rachba, siman 1099) ; et voir plus haut, siman 128. Et si une fausse accusation vient contre une ville, toutes les communautés dont on peut craindre qu'elle ne passe aussi sur elles sont tenues de donner pour cela (Maharik, racine 4). Et pour un impôt qui n'est pas fixe, le roi ou le gouverneur peut séparer ou réunir les contribuables comme il le veut (Teroumat HaDéchen, siman 341) ; et aucun particulier ni aucune communauté n'a le droit de provoquer auprès du roi qu'il réunisse une communauté (à une autre) ou qu'il les sépare, si la chose porte préjudice à d'autres ; et s'ils l'ont fait, ils ont le statut de délateur (massor). Mais ils ont le droit de dire : « Nous sommes peu nombreux », ou quelque chose de semblable, et le roi fera ce qu'il voudra (là-bas et là-bas). Et les habitants d'un pays qui étaient associés pour le paiement des impôts, et qu'ensuite le roi a donné une partie du pays à son fils : si l'impôt de cette partie parvient au fils du roi, ils sont séparés les uns des autres ; et si l'impôt parvient encore au roi, l'association subsiste comme au début (Mordekhaï, chapitre cité). Celui que le seigneur a arrêté, et qui a dû lui donner beaucoup d'argent, et qu'à cause de cela il l'a exempté des impôts, est exempté de donner avec la communauté ; mais s'il sert le seigneur et qu'à cause de cela il l'a exempté, il est tenu de donner, comme il a été expliqué (le Maharam de Rothenburg). Certains disent que s'ils ont dû faire des dépenses pour que le seigneur les aide à recouvrer leurs reconnaissances de dettes, ceux qui ne font pas commerce par reconnaissances de dettes (les prêts) ne sont pas tenus de donner pour cela (le Roch, règle 6, siman 9) ; et voir plus haut, fin du séif 3 de ce siman. Une communauté qui a exempté quelqu'un des impôts : il est exempté, et toutes les décisions de la communauté n'ont pas besoin d'un acte d'acquisition (kinyan) ; toutefois, ils peuvent dire qu'ils ne l'ont exempté que pour un an (le Roch, règle 6). Et voir plus loin, à la fin du siman 231, les règles des ordonnances (takanot) de la communauté et des habitants de la ville. On trouve dans les anciennes ordonnances qu'on ne doit pas sortir un talit ou un livre de la synagogue sans l'autorisation des propriétaires ; et celui qui ne porte pas le joug (des charges) avec la communauté peut contraindre les autres (à respecter cette règle) mais ne peut pas être administrateur (gabaï) (Kol Bo, siman 116).