Traduction IA · non relue· en gras : le texte mot à mot
- אם מת המלוה או שביטל השליחות או ההרשאה. ובו ט סעיפים:
אע"פ שלוה ששלח למלוה חובו בצוויו ע"י שלוחו ונאבד פטור כמו שנתבאר בסימן שקודם זה אם ירצה הלוה לא ישלחנו לו ע"י שלוחו אפי' אם יש עדים שעשאו שליח להביאו לו עד שיבא בהרשאה: הגה מיהו נוהגין האידנא שאם מעמיד לו ערב בעד הרשאה צריך לדון עמו אע"פ שאינו שלוחו כלל אם נראה לב"ד שהוא זכות למלוה דזכין לאדם שלא בפניו (פסקי מהרא"י סי' רי"ז) והטעם מפני שיש לחוש שמא ימות המלוה קודם שיתן לשליח ואם נאנסו בדרך יהיה חייב לשלם ליורשים כיון שלא נתנם לו עד שמת המלוה לפיכך עצה טובה ללוה או לנפקד שלא יתננו לשליח אלא א"כ בא בהרשאה שהקנה לו בקנין (עב"י) אגב קרקע מה שיש לו אצל פלוני: הגה [מיהו] אם ידוע שמת לא יתננו לשליח (תשובת הרא"ש כלל רס"ב):Si le prêteur est mort, ou s'il a annulé la mission ou la procuration. Il contient 9 séifim.
Bien que l'emprunteur qui a envoyé au prêteur sa dette sur son ordre (celui du prêteur) par l'intermédiaire de son envoyé (celui du prêteur) et que l'argent a été perdu, soit exempt, comme il a été expliqué dans le siman précédent, si l'emprunteur le veut, il ne le lui envoie pas par son envoyé, même s'il y a des témoins qu'il (le prêteur) l'a désigné comme envoyé pour le lui apporter, jusqu'à ce qu'il (l'envoyé) vienne avec une procuration (harchaa). Haga (Rema) : Toutefois, on a l'usage de nos jours que s'il (l'envoyé) lui fournit un garant au lieu d'une procuration, il (le défendeur) doit plaider avec lui, bien qu'il ne soit pas du tout son envoyé, s'il paraît au tribunal que c'est un avantage pour le prêteur, car on peut acquérir un avantage pour une personne en son absence (Pessakim du Maharaï, siman 217). Et la raison (de la règle du Choulhan Aroukh) est qu'il faut craindre que le prêteur ne meure avant qu'il (l'emprunteur) ne donne l'argent à l'envoyé ; et si l'argent a subi un cas de force majeure en chemin, il sera obligé de payer à nouveau aux héritiers, puisqu'il ne le lui a pas donné avant que le prêteur ne meure (la mission étant annulée par le décès). C'est pourquoi c'est un bon conseil pour l'emprunteur ou le dépositaire de ne pas le donner à l'envoyé, à moins qu'il ne vienne avec une procuration par laquelle il (le créancier) lui a transféré par un acte d'acquisition (kinyan) (voir le Beit Yossef), en accessoire à un terrain (agav karka), ce qu'il a chez Untel. Haga (Rema) : [Toutefois,] s'il est connu qu'il (le prêteur) est mort, il ne le donnera pas à l'envoyé (Responsa du Roch, règle 262).séif 1
- העושה שליח בעדים להביא לו מה שיש לו אצל פלו' וביטל השליחות קודם שיתן זה לשליח ולא ידע הנתבע בביטול ונתן לשליח ונאבדו פטור הנתבע: הגה וי"א דחייב אלא א"כ כתב ליה זיל דון ואפיק לנפשך (טור בשם הרא"ש):Celui qui désigne un envoyé devant témoins pour lui apporter ce qu'il a chez Untel, et qui annule la mission avant que celui-ci (le défendeur) ne le donne à l'envoyé, et le défendeur ne savait pas l'annulation et l'a donné à l'envoyé, et l'argent a été perdu : le défendeur est exempt. Haga (Rema) : Et certains disent qu'il est obligé (de payer), à moins qu'il (le mandant) ne lui ait écrit : « Va, plaide et retire pour toi-même » (formule de procuration) (Tour au nom du Roch).
séif 2
- מי שהרשה לאחד ורצה לבטל השליחות ולהרשות לאחר רשאי: הגה ואם ירצה יוכל לומר שגם הראשון יהא שליחותו קיים וכל אחד משניהם יהיה מורשה בדבר (תשובת הרא"ש כלל ס"ב סי' ד') ואין הנתבע יכול לדחות למורשה לומר שמא המרשה ביטל שליחותך והרשה אחר שהרי זה אומר לו תן לי מה שיש בידך וזאת הרשאתי תהיה אצלך ואם ביטל שליחותו הוא הפסיד על עצמו והנתבע פטור שהרי בהרשאתו נתן וכן אם עמד המורשה בדין עם הנתבע ונתחייב המורשה אין המרשה יכול לסתור הדין בטענה שכשעמד עם זה בדין כבר ביטל שליחותו: הגה (טור בשם הרא"ש) מיהו אם ידע המורשה בביטול שליחותו אע"פ שהנתבע לא ידע דינו בטל וצריך לחזור ולדון (בית יוסף):Celui qui a donné procuration à quelqu'un et veut annuler la mission et donner procuration à un autre en a le droit. Haga (Rema) : Et s'il veut, il peut dire que la mission du premier aussi restera valable, et chacun des deux sera mandataire dans l'affaire (Responsa du Roch, règle 62, siman 4). Et le défendeur ne peut pas repousser le mandataire en disant : « Peut-être le mandant a-t-il annulé ta mission et a-t-il donné procuration à un autre », car celui-ci lui dit : « Donne-moi ce qui est entre tes mains, et que ma procuration que voici reste chez toi ; et s'il (le mandant) a annulé ma mission, c'est lui qui a causé sa propre perte, et le défendeur est exempt, puisqu'il a donné l'argent sur la foi de sa procuration. » De même, si le mandataire a comparu en justice avec le défendeur et que le mandataire a été condamné (a perdu le procès), le mandant ne peut pas annuler le jugement en prétendant que, lorsqu'il (le mandataire) a comparu en justice avec celui-ci, il avait déjà annulé sa mission. Haga (Rema) : (Tour au nom du Roch.) Toutefois, si le mandataire savait l'annulation de sa mission, bien que le défendeur ne le sût pas, son jugement est nul et il faut plaider de nouveau (Beit Yossef).
séif 3
- המרשה את חבירו להוציא את שלו מיד המחזיק בו צריך ליקח לו בקנין שהרשהו וצריך לכתוב לו דון וזכה ואפיק לנפשך (או שאר לשון כדומה לזה) (ב"י בשם הרשב"א) ואם לא כתב כן אם ירצה המחזיק לא ישיב לו דבר שיאמר לו לאו בעל דברים דידי את (כ"כ הרא"ש פ' מרובה ופשוט הוא דאין חולק ולא כב"ח שכתב דהרמ"ה שהביא הטור באחרונה חולק ע"ש) ומיהו אפי' לא כתב לו כן ונתן המחזיק מה שבידו ליד המורשה ונאבד פטור דלא גרע משליח שעשאו בעדים:Celui qui donne procuration à son prochain pour retirer ce qui lui appartient de la main de celui qui le détient doit lui transférer par kinyan (acte d'acquisition) ce pour quoi il lui donne procuration, et doit lui écrire : « Plaide, obtiens gain de cause et retire pour toi-même » (ou une autre formule semblable) (Beit Yossef au nom du Rachba). Et s'il n'a pas écrit ainsi, si le détenteur le veut, il ne lui répondra rien, car il peut lui dire : « Tu n'es pas mon adversaire en justice » (ainsi l'a écrit le Roch au chapitre Merouba ; et c'est évident qu'il n'y a personne qui conteste, et non comme le Ba'h qui a écrit que le Ramah, que le Tour cite en dernier, conteste ; vois là-bas). Toutefois, même s'il ne lui a pas écrit ainsi, et que le détenteur a donné ce qui était entre ses mains au mandataire et que cela a été perdu, il est exempt, car le mandataire ne vaut pas moins qu'un envoyé désigné devant témoins.
séif 4
- אם כתב דון וזכי ואפיק לנפשך מחצה או שליש או רביע והמותר שלי מתוך שהוא דן עמו על חלקו צריך הנתבע לדון עמו על הכל ויש מי שאומר דדוקא בכה"ג אבל אם כתב לו דון וזכי ואפיק לנפשך מאה דינרים והשאר שלי איננו מזקיקו לדון עמו אלא על המאה דינרים:S'il a écrit : « Plaide, obtiens gain de cause et retire pour toi-même la moitié, ou le tiers, ou le quart, et le reste est à moi », du fait qu'il (le mandataire) plaide avec lui sur sa propre part, le défendeur doit plaider avec lui sur le tout. Et il y a un avis selon lequel cela ne vaut que dans un cas comme celui-ci (une fraction) ; mais s'il lui a écrit : « Plaide, obtiens gain de cause et retire pour toi-même cent dinars, et le reste est à moi », il (le défendeur) n'est tenu de plaider avec lui que sur les cent dinars.
séif 5
- המרשה את חבירו כל ההוצאות שיוציא המורשה על דין זה המשלח חייב בהם (וע"ל סי' שע"ה ס"ד) שכך כותבין בהרשאה כל דמתעני (פי' הרמב"ם בפ"ג משלוחין כל שתוציא בדין זה עלי לשלמו) לך מן דינא עלי הדר: הגה ואינו אלא שליח בעלמא ואם רוצה המורשה להחזיק בממון אינו יכול וצריך להחזיר דאינו אלא שליח בעלמא (טור) לפיכך אם תבע פקדון מן הנפקד וטען שנתנו למורשה וחזר והלוה לו עליו צריך להחזיר לבעל הפקדון דהרי המורשה אינו אלא שליח בעלמא (הגהות מרדכי דשבועות) ואם ראובן היה לו מעות בעיר אחרת והלך שמעון לשם ונתן לו הרשאה לקבל שם המעות ולתת לו תמורתם בעיר ראובן והלך שמעון וקבלם ואח"כ בא ראובן לשם ורוצה ששמעון יתן לו מעותיו הדין עם שמעון (תה"ד סי' שי"ג):Celui qui donne procuration à son prochain : toutes les dépenses que le mandataire engagera pour ce procès, le mandant en est redevable (et voir plus loin, siman 375, séif 4), car c'est ainsi qu'on écrit dans la procuration : « Tout ce qui te (Explication du Rambam au chapitre 3 des lois des Envoyés : tout ce que tu dépenseras dans ce procès, c'est à moi de le payer) coûtera à cause du procès retombe sur moi. » Haga (Rema) : Et il (le mandataire) n'est qu'un simple envoyé ; et si le mandataire veut garder l'argent, il ne le peut pas et doit le rendre, car il n'est qu'un simple envoyé (Tour). C'est pourquoi, si le propriétaire a réclamé un dépôt au dépositaire, et que celui-ci a prétendu qu'il l'a donné au mandataire, et que ce dernier le lui a ensuite prêté (au dépositaire), il (le dépositaire) doit le rendre au propriétaire du dépôt, car le mandataire n'est qu'un simple envoyé (Hagahot Mordekhaï sur Chevouot). Et si Réouven avait de l'argent dans une autre ville, et que Chimon est allé là-bas, et que Réouven lui a donné une procuration pour recevoir l'argent là-bas et lui donner en échange la contre-valeur dans la ville de Réouven, et que Chimon est allé et l'a reçu, et qu'ensuite Réouven est venu là-bas et veut que Chimon lui donne son argent (sur place), le droit est du côté de Chimon (Teroumat HaDéchen, siman 313).
séif 6
- הרשאה שאין כתוב בה דון וזכי אלא כך היה כתוב בה סב ואפיק לנפשך אין לפסלה מפני שאין כתוב בה וזכי דסב וזכי חדא מילתא היא וכן אין לפסלה מפני שאין כתוב בה דון כיון שכתוב בה כל דמתעני מן דינא עלי הדר הרי זה במקום דון וכשרה אם אין כתוב בהרשאה כל דמתעני מן דינא עלי הדר כשרה היא שאין כותבין לשון זה אלא לתקנת המרשה שלא יוכל לומר הקנת אותו לי כיון שכתבת דון וזכי ואפיק לנפשך: הגה שטר הרשאה א"צ לכתוב בו זמן ומ"מ נוהגין לכתוב בו זמן וכן מה שכותבין ברעות נפשא בדלא אניסנא כו' (מרדכי פ' מרובה והגהות מרדכי דשבועות):Une procuration dans laquelle il n'est pas écrit « plaide et obtiens gain de cause », mais où il était écrit ainsi : « Prends et retire pour toi-même », on ne doit pas l'invalider parce qu'il n'y est pas écrit « obtiens gain de cause », car « prends » et « obtiens gain de cause » sont une seule et même chose. De même, on ne doit pas l'invalider parce qu'il n'y est pas écrit « plaide », puisqu'il y est écrit « tout ce qui te coûtera à cause du procès retombe sur moi » : cela tient lieu de « plaide », et elle est valable. Si dans la procuration il n'est pas écrit « tout ce qui te coûtera à cause du procès retombe sur moi », elle est valable, car on n'écrit cette formule que dans l'intérêt du mandant, afin qu'il (le mandataire) ne puisse pas dire : « Tu me l'as transféré (en propriété), puisque tu as écrit : plaide, obtiens gain de cause et retire pour toi-même. » Haga (Rema) : Un acte de procuration n'a pas besoin qu'on y écrive de date ; néanmoins, on a l'usage d'y écrire une date, ainsi que ce qu'on écrit : « de plein gré, sans contrainte », etc. (Mordekhaï au chapitre Merouba, et Hagahot Mordekhaï sur Chevouot).
séif 7
- הבעל שבא לדון עם אחד שמחזיק בנכסי מלוג של אשתו צריך הרשאה ואם יש פירות בקרקע מתוך שיש לו לדון על הפירות דן על העיקר ואינו צריך הרשאה (וע' באה"ע סי' פ"ה):Le mari qui vient plaider avec quelqu'un qui détient les biens melog (biens propres de la femme dont le mari a l'usufruit) de sa femme a besoin d'une procuration. Mais s'il y a des fruits sur le terrain, du fait qu'il a le droit de plaider sur les fruits (qui lui reviennent), il plaide aussi sur le capital et n'a pas besoin de procuration (et voir dans Even HaEzer, siman 85).
séif 8
- אחד מהאחים שלא חלקו או מהשותפים שבא לתבוע תובע על הכל הואיל ויש לו חלק בזה הממון אינו צריך הרשאה משאר שותפין ואם יצא חייב אין השותף האחר יכול לומר לשותפו שדן אילו הייתי אני שם הייתי תובעו טענות אחרות ומחייב בעל דיני שהרי אומר לו למה לא באת לתבוע גם אתה לפיכך אם היה בעיר אחרת יש לו לחזור על הבעל דין ולדון עמו ולומר לו איני מודה בכל מה שטען שותפי ולפיכך יש לנתבע לעכב ולומר או דון עמי בחלקך או הבא הרשאה שהרי ממון שניכם בידי ושניכם בעלי דיני ולמחר יבוא אחיך או שותפך ויתבע גם הוא ויתבאר זה עוד בסימן קע"ו סעיף כ"ה וסעיף כ"ו:L'un des frères qui n'ont pas partagé, ou l'un des associés, qui vient réclamer, réclame sur le tout ; puisqu'il a une part dans cet argent, il n'a pas besoin de procuration des autres associés. Et s'il (le défendeur) a été déclaré quitte, l'autre associé ne peut pas dire à son associé qui a plaidé : « Si j'avais été là, je lui aurais opposé d'autres arguments et j'aurais fait condamner mon adversaire », car il lui dit : « Pourquoi n'es-tu pas venu réclamer toi aussi ? » C'est pourquoi, s'il était dans une autre ville, il peut revenir vers l'adversaire et plaider avec lui, et lui dire : « Je n'adhère pas à tout ce qu'a plaidé mon associé. » Et c'est pourquoi le défendeur peut retenir l'affaire et dire (à celui qui réclame) : « Ou bien plaide avec moi pour ta part seulement, ou bien apporte une procuration, car l'argent de vous deux est entre mes mains et vous êtes tous deux mes adversaires, et demain ton frère ou ton associé viendra et réclamera lui aussi. » Et cela sera encore expliqué au siman 176, séif 25 et séif 26.
séif 9